Renon d'un bail étudiant (kot)

Le préavis de 2 mois

Comme pour les autres baux, le préavis commence le premier jour du mois qui suit le renon. Une lettre envoyée le 15 janvier met fin au bail le 31 mars.

À son échéance, le bail étudiant prend en principe fin de plein droit, sans préavis. Un bail de 3 mois ou moins ne peut en principe pas être résilié avant son terme.

À Bruxelles : sans indemnité

L'étudiant peut en principe mettre fin au bail à tout moment, avec un préavis de deux mois et sans indemnité.

Avant l'entrée dans les lieux, un régime particulier s'applique : résiliation possible jusqu'à un mois avant l'entrée, pour de justes motifs (échec, refus d'inscription…), moyennant une indemnité d'un mois de loyer. Notre outil ne génère pas ce courrier.

En Wallonie : indemnité de 3 mois et limite du 15 mars

L'étudiant peut en principe mettre fin au bail avec un préavis de deux mois et une indemnité de trois mois de loyer. Le préavis ne peut pas être donné après le 15 mars, sauf décès d'un parent ou de la personne qui pourvoit à l'entretien de l'étudiant. Le préavis ne court qu'à partir de l'entrée en vigueur du bail.

L'indemnité n'est en principe pas due si l'étudiant transmet, dans le mois du préavis, un justificatif de non-inscription, de refus d'inscription ou d'abandon des études ; s'il cède son bail à un autre étudiant, avec l'accord du bailleur, avant la fin du préavis ; ou en cas de décès d'un parent ou de la personne qui pourvoit à son entretien.

Et en Flandre ?

En Flandre, le bail étudiant relève d'un régime distinct : l'étudiant ne peut en principe y mettre fin avant son terme que dans des cas précis (arrêt des études, décès d'un parent ou du garant). Notre outil ne calcule pas ce régime : référez-vous à votre contrat.