Préavis du locataire : durée et calcul de la date de fin
Quand un locataire quitte son logement, il doit en principe respecter un préavis de trois mois. Le point qui piège le plus souvent : ce préavis ne commence pas le jour où la lettre est envoyée.
Le préavis commence le 1er jour du mois suivant
Le préavis prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le renon a été donné. Une lettre envoyée le 12 mars fait donc courir le préavis du 1er avril au 30 juin inclus.
Conséquence pratique : une lettre donnée à la fin du mois plutôt qu'au début du mois suivant fait gagner un mois entier. Certaines sources retiennent toutefois la date de réception par le propriétaire : gardez quelques jours de marge avant la fin du mois.
| Lettre envoyée le | Début du préavis | Dernier jour du bail |
|---|---|---|
| 12 mars | 1er avril | 30 juin |
| 25 mars | 1er avril | 30 juin |
| 1er avril | 1er mai | 31 juillet |
Durée du préavis selon le type de bail
| Type de bail | Préavis du locataire | Indemnité |
|---|---|---|
| Bail de 9 ans | 3 mois | 3, 2 ou 1 mois de loyer pendant les 3 premières années |
| Bail de courte durée (avant le terme) | 3 mois | 1 mois (Bruxelles, Wallonie) ; 1,5 / 1 / 0,5 mois (Flandre) |
| Bail de courte durée (à l'échéance) | Congé reçu 3 mois avant le terme | Aucune |
| Bail étudiant (Bruxelles) | 2 mois | Aucune |
| Bail étudiant (Wallonie) | 2 mois, pas après le 15 mars | 3 mois de loyer, sauf exceptions |
Pendant le préavis
Le loyer et les charges restent dus jusqu'au dernier jour du préavis, même si vous quittez les lieux plus tôt. Un départ anticipé n'est possible que d'un commun accord avec le propriétaire, à confirmer par écrit.
Le propriétaire peut organiser des visites du logement pendant le préavis, selon les modalités prévues au bail.
Questions fréquentes
Le préavis peut-il être plus court que 3 mois ?
Oui, si le propriétaire l'accepte par écrit. Sans accord, la durée légale s'applique.
Le mois d'août compte-t-il dans le préavis ?
Oui : le préavis se compte en mois calendrier, sans suspension pendant les vacances.