Renon d'un bail de 9 ans par le locataire
Le bail de 9 ans est le bail de résidence principale « classique ». Le locataire peut y mettre fin à tout moment, sans motif, moyennant un préavis de trois mois et, pendant les trois premières années, une indemnité.
L'indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer
L'indemnité dépend de l'année du bail au cours de laquelle celui-ci prend fin, c'est-à-dire à l'expiration du préavis, et non de la date d'envoi de la lettre.
| Le bail prend fin… | Indemnité |
|---|---|
| pendant la 1re année | 3 mois de loyer |
| pendant la 2e année | 2 mois de loyer |
| pendant la 3e année | 1 mois de loyer |
| à partir de la 4e année | Aucune indemnité |
Exemple de calcul
Bail entré en vigueur le 1er mars 2025, loyer de 900 €. Lettre envoyée le 29 septembre 2026 : le préavis court du 1er octobre au 31 décembre 2026. Le bail prend fin pendant sa deuxième année : l'indemnité est de 2 mois, soit 1 800 €.
En envoyant la lettre quelques mois plus tard, pour que le bail se termine après le 1er mars 2027 (3e année), l'indemnité tomberait à un mois.
Et si le bail n'a pas été enregistré ?
L'enregistrement du bail est une obligation du propriétaire, dans les deux mois de la signature. Lorsqu'il fait défaut, le locataire peut en principe partir sans préavis ni indemnité, à des conditions qui varient selon la Région :
- Bruxelles : depuis le 1er janvier 2025, il suffit en principe que le bail ne soit pas enregistré deux mois après sa signature, sans mise en demeure préalable. Prévenez le propriétaire de votre date de départ, de préférence par recommandé.
- Wallonie : vous devez d'abord mettre le propriétaire en demeure de faire enregistrer le bail ; s'il ne le fait pas dans le mois, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité, en le prévenant dans un délai raisonnable.
- Flandre : pas de mise en demeure requise ; vous informez le propriétaire et la fin du bail prend effet le 1er jour du mois qui suit.
Avant d'utiliser cette règle
Vérifiez que le bail n'a pas été enregistré entre-temps (MyMinfin ou bureau Sécurité juridique du SPF Finances). Notre calculateur part du principe que le bail a été enregistré.
Questions fréquentes
Sur quel loyer calcule-t-on l'indemnité ?
Sur le loyer mensuel en vigueur au moment du départ, hors charges.
Le propriétaire peut-il refuser mon renon ?
Non. Le renon est un droit du locataire : le propriétaire ne peut que vérifier que le préavis et l'indemnité sont respectés.