Renon d'un bail de courte durée
Un bail de courte durée dure 3 ans au maximum. Le locataire a deux possibilités : partir à l'échéance prévue au contrat, ou partir avant, moyennant un préavis et une indemnité.
Partir à l'échéance du bail
Pour quitter le logement à la date de fin prévue, le congé doit en principe être reçu par le propriétaire au moins trois mois avant cette date : comptez quelques jours d'acheminement postal. Aucune indemnité n'est due.
Attention : sans congé donné à temps et si le locataire reste dans les lieux, le bail est en principe considéré comme conclu pour 9 ans, depuis sa date de début.
Partir avant le terme
Le locataire peut aussi mettre fin au bail à tout moment avec un préavis de trois mois. Une indemnité est alors due :
| Région | Indemnité |
|---|---|
| Bruxelles-Capitale | 1 mois de loyer |
| Wallonie | 1 mois de loyer |
| Flandre | 1,5 mois (1re année), 1 mois (2e année), 0,5 mois (3e année) |
Questions fréquentes
Mon bail de 1 an peut-il être prolongé ?
En principe oui, par écrit et aux mêmes conditions, sans dépasser 3 ans au total. À Bruxelles (depuis le 1er novembre 2024) et en Flandre, il ne peut être prolongé qu'une seule fois ; en Wallonie, dans les conditions prévues par le décret du 15 mars 2018.
Quelle option coûte le moins cher ?
Partir à l'échéance, si vous pouvez respecter le délai de trois mois : aucune indemnité n'est due.